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Documents statutaires

GENERALITES


Les propriétaires et copropriétaires d’immeubles de Port Grimaud II sont membres de droit de l’Association Syndicale Libre de Port Grimaud II (loi du 21 juin 1865).
L’association a pour objet, la gestion des parties communes et du port, la conservation, la surveillance générale de la cité Lacustre ainsi que le respect du cahier des charges et des règlements particuliers.

L'Assemblée Générale élit parmi les propriétaires le Président et les membres du Syndicat tous les trois ans.

Lors de l’acquisition de votre bien immobilier, le Notaire a dû vous remettre :

  • les statuts,
  • le cahier des charges,
  • l'acte d'extension du périmètre de l'ASL relatif à la tranche de construction,
  • les règlements intérieurs,
  • le règlement de copropriété de l’immeuble (en cas d’achat d’un appartement).



PORT GRIMAUD SUD




CHARTE DU BON PORT GRIMAUDOIS




Toute vie en société, à Port Grimaud comme ailleurs, a ses obligations qui conditionnent la vie heureuse de chaque membre : la discrétion de chacun assure la paix des voisins et notre liberté trouve sa limite dès qu'elle empiète sur celle des autres. En conséquence, voici le rappel d'une partie de nos règlements officiels qui s'impose évidemment à tous, pour le bien-être général.




1)      CIRCULATION ET PARKINGS

Chaque habitation ne dispose que d'un parking, accessible sur présentation de la vignette propriétaire ou locataire.

Les véhicules en stationnement interdit ou abusif dans les rues ou sur un autre parking que le leur, se verront apposer un avertissement rouge puis un grand blanc et appel à la fourrière communale en dernier ressort.

Nous vous rappelons que la vitesse est limitée à 20  km/h dans la cité. 

Pour les  "2 Roues à moteur" : INTERDICTION  DE  CIRCULATION  DE  NUIT.


Les motos appartenant aux propriétaires et munies d'une vignette de l'ASL pourront circuler jusqu'à 23 h 30. De nuit, c'est-à-dire de 23 h 30 à 08 h 00 du matin, et ce toute l'année, la circulation des deux roues à moteur reste totalement interdite.


2)      CIRCULATION SUR LE PLAN D'EAU



2.1 Dans les Canaux

La vitesse est limitée à 3 nœuds (5km/h) pour éviter l'accélération de la corrosion des palplanches dont la réfection est très onéreuse. 

Le règlement de police portuaire interdit les moteurs bruyants. Les planches à voile sont également interdites, de même que la baignade et la pêche dans les canaux.


        2.2 Dans la bande littorale

Chaque année la Mairie édite un arrêté municipal réglementant  la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la Commune de Grimaud.

Nous invitons les propriétaires concernés à prendre connaissance de cet arrêté qui se trouve à leur disposition à la Capitainerie de l'ASL. 



3)      QUAIS

Les quais privés et privatifs font partie de l'habitat personnel : même pour se rendre d'une maison à l'autre, il est exclu de pénétrer chez des voisins qui ont droit à leur intimité. Seul le personnel de l'ASL est autorisé à y circuler.


4)      LES PLAGETTES D'ECHOUAGE

Tout stationnement non motivé y est exclu. Les bateaux qui y séjourneraient seront enlevés et déposés à l'extérieur sous la responsabilité de leurs propriétaires.


5)      ESTHETIQUE

Dans le souci de préserver l'originalité de son œuvre, François SPOERRY a édicté un certain nombre de règles à respecter sur le plan esthétique, établi des modèles types concernant certains aménagements, et défini un nuancier de couleurs propre à PORT GRIMAUD. Dans le souci de respecter l’aspect originel de la Cité, vous vous êtes engagés, lors de l’acquisition de vos biens, à observer ses prescriptions, à savoir le respect des règles fixées par notre Cahier des Charges et, pour tout projet de modification de l'aspect extérieur, soumettre toute demande à l'autorisation de l'Architecte et à celle du Syndicat de l'Association afin de conserver la valeur de notre patrimoine commun.


VOUS AVEZ UN PROJET DE TRAVAUX




Vous devez le signaler à l’ASL.

Pour les travaux extérieurs, et afin de vous faire gagner du temps, vous devrez fournir le plus de renseignements possibles : situation sur un plan de masse, mesures précises, croquis, coupes, élévations, modèles souhaités, documentation technique, photo-montages, échantillons, références des couleurs dont le nuancier est consultable au Secrétariat de l'ASL, etc.

Pour les clôtures séparatives à claire-voie, les murets séparatifs, les pergolas sur les emplacements de parkings, les portes d'entrée et autres ouvertures, seuls les modèles types sont autorisés (consultables également au Secrétariat de l'ASL).

Seules les entreprises que vous aurez choisies et qui seront munies de l’accord de travaux intérieurs ou extérieurs donné par l’ASL pourront procéder à des interventions dans la  Cité. Elles doivent pour ce faire se présenter au bureau de l’Association à la date de démarrage des travaux. L’accord leur sera délivré en deux exemplaires : l’un est à présenter aux Agents chargés de la sécurité, l’autre est à afficher sur le chantier, côté rue, pendant la durée des travaux. Pour les travaux d'une durée supérieure à 15 jours, un chèque de caution de 1 000 € sera demandé aux entreprises.

PETITS RAPPEL D'ORDRE GENERAL
(extraits des textes de l'ASL)


Les jardins privés et privatifs, côté quai, doivent conserver gazon, plantes et arbustes, sur au moins ¾ de leur superficie.

Les clôtures séparatives végétales entre deux résidences côté quai peuvent mesurer 3.00 m de long (à partir de la façade) sur 2.00 m de haut ; au-delà, leur hauteur est limitée à 0.60 m.
Les murets séparatifs en maçonnerie ne peuvent, quant à eux, dépasser une hauteur de 1.80  m sur une longueur maximale de 3.00 m à compter de la façade côté quai.

Attention, le passage des jardiniers doit rester possible le long des quais : les barrières et autres aménagements dans les jardins devront être situés au moins à 0.80 m du bord du quai, et l’accès aux quais doit être libre de tout obstacle.


Les surfaces devant les façades et patios côté rue sont des parties communes : elles ne doivent pas être dallées ou aménagées comme si elles étaient à usage privatif.

L’accord de l’ASL pour une augmentation de la surface habitable entraînera pour le lot concerné un réajustement du calcul des tantièmes proportionnel au nombre de mètres carrés supplémentaires créés.

Sont interdits dans la Cité les paraboles et autres antennes individuelles, les éléments en tôle, béton mouluré et fibrociment, les clôtures séparatives en fil de fer, le plastique s’il ne reproduit pas parfaitement l’aspect des menuiseries d’origine (peinture, épaisseur, modèle, couleur).

Pose d'une barrière de sécurité côté quai : modèle, matériau et couleur doivent être soumis à l'appréciation de l'Architecte de l'Association. Sa hauteur maximale sera de 0.80 m, la largeur de son portillon d'au moins 0.80 m.

Toiles de stores : elles doivent être de couleur écrue unie (pas de rayures ni autre motif). Seul l’Architecte de l’Association pourra autoriser une autre teinte (couleur des volets par exemple).

Modification des couleurs : Les couleurs d'origine devront être conservées lors du ravalement de façade ou peinture des boiseries, et nous inviterons certains à revenir vers ces teintes, dans le cas où des modifications auraient été opérées  par le passé sans l'autorisation de l'Architecte de la Cité Lacustre et du Président de l'ASL en exercice.

Déchets : ils devront être évacués en totalité par les entreprises ayant exécuté les travaux. Une benne pour les gravats pourra être installée pour les besoins du chantier : voir les conditions auprès du Responsable de la Sécurité.

Propreté et respect des parties communes côté rue : Toutes les précautions et dispositions nécessaires doivent être prises par les entreprises afin que soient conservés en l’état les plantations, réseaux, canaux, plagettes, etc.



DÉMARCHES EN MAIRIE DE GRIMAUD




Certains types de travaux (augmentation de surface habitable, création ou modification des ouvertures en façade…), après autorisation de l'ASL, nécessitent obligatoirement un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux exemptés de permis de construire selon le cas, que vous devrez solliciter en Mairie de GRIMAUD.


TRAVAUX ET VOISINAGE



Etant donné les nuisances importantes pour le voisinage induites notamment par les travaux de réaménagement intérieur, nous avons été obligés de demander aux entreprises intervenantes de respecter les plages horaires suivantes : 08h30 à 12h30 et 13h30 à 18h30 du lundi au vendredi, 09h00 à 12h30 et 13h30 à 18h00 le samedi, et ce pendant les périodes au cours desquelles les travaux sont autorisés (voir calendrier annuel).



ÉTAT DES LIEUX





Lors de la vente de votre bien, l’ASL en établit l’état des lieux afin de répertorier les éventuelles modifications extérieures qui ont pu être réalisées sans autorisation.

Ces modifications sont systématiquement signalées à votre Notaire, afin que le futur acquéreur soit prévenu de la possibilité pour l’ASL de demander ultérieurement la remise en conformité des lieux.


6)      BARBECUES

Les barbecues sont interdits en raison du danger d'incendie et de la gêne pour les voisins : quand on en est au dessert, il est déplaisant que ce soit en respirant l'odeur de cuisson des sardines ou des merguez des maisons voisines.

7)      PROPRETÉ

Il faut mettre les ordures ménagères dans les sacs plastiques, fermés et déposer ces sacs dans les containers à couvercle bordeaux.

Les plastique, métal, barquettes polystyrènes, papiers, journaux, cartons sont à déposer en vrac dans les bacs à couvercle jaune.

Pour les encombrant, une benne spécifique, à l'usage exclusif des propriétaires a été installée sur le parking P9, à 50 m de la guérite de l'entrée de Port Grimaud 2.
Les artisans n'ont pas l'autorisation d'utiliser cette benne. Les encombrants de trop grande taille doivent être déposés directement à la décharge.

8)      TROUBLES ET ACCIDENTS

Les victimes de troubles quelconques doivent s'adresser exclusivement à nos services, en laissant une note écrite. En cas d'urgence et en dehors des heures d'ouverture des bureaux, alerter la permanence des vigiles (04 94 56 16 90). Les vigiles et le maître de port sont habilités à constater les infractions au présent règlement et à intervenir en conséquence, notamment en cas de bruit excessif après vingt-deux heures.


9)      LOCATIONS

Nombre de nuisances sont dues à des locataires, peut-être mal informés. Dans tous les cas, les propriétaires sont de plein droit responsables des gênes, dégâts ou accidents provoqués par ceux qu'ils auront installés dans leur habitation.

Nous vous rappelons que la concession du plan d'eau interdit de louer séparément ou de mettre à disposition d'un tiers un amarrage pour bateau.

Par ailleurs, les locataires utilisant les coches d'eau doivent être porteurs d'une carte de locataire et non celle du propriétaire. A défaut, ils paieront le plein tarif. 


10) SURLONGUEURS

Nous tenons à rappeler aux propriétaires qui louent leur maison l'été qu'ils doivent respecter, ainsi que leurs locataires, les dimensions de leur amarrage, car aucune sur-longueur ni sur-largeur ne seront acceptées.

11) CHIENS

Les chiens sont tolérés en laisse dans les rues ; l'accès de la plage de jour comme de nuit, leur est interdit par arrêté préfectoral, pour une raison d'hygiène évidente.

Le ramassage des crottes de nos amis à quatre pattes par leurs maîtres est déjà passé dans les mœurs dans de nombreux pays voisins.
L'accumulation des déjections canines à Port Grimaud est devenue insupportable aussi bien pour les propriétaires d'animaux que pour les autres.
Les pelouses et massifs fleuris plantés et maintenus à grand frais ne sont, bien sûr, pas destinés à accueillir ces déjections (pensons aux jardiniers et à leurs tondeuses). Il en est de même pour les plagettes.
Port Grimaud, dont nous sommes tous fiers, mérite un peu de discipline et de respect de l'environnement pour le plus grand bien de tous ceux qui y séjournent.

Pour vous aider au ramassage, des sacs appropriés sont à votre disposition chez les gardiens, à l'ASL de Port Grimaud II. Deux distributeurs automatiques ont été mis en place sous le porche de la place François Spoerry et après le Chantier Naval. Les poubelles habituelles peuvent être utilisées pour le dépôt de ces sacs après ramassage.
Merci de coopérer pour améliorer l'hygiène et la propreté de notre cité.

Les chiens doivent être tenus en laisse.  Leurs propriétaires doivent leur apprendre la propreté.








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Dernière modification : 12/05/2017
 
 

Actualités

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